Conditions d'utilisation
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1. Généralités
Bienvenue sur Unlify, un service en ligne fourni par Unlify Labs SAS (60 rue François 1er, 75008 Paris, France), qui offre aux utilisateurs l'accès à la découverte, la création et l'achat de formations numériques via diverses interfaces électroniques, y compris le site Web de Unlify, les applications mobiles, les applications Web ou "widgets" de Unlify, et autres applications (le "Service"). En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation (ces "Conditions d'utilisation" ou cet "Accord"), que vous soyez ou non un utilisateur (tel que défini à la section 4 ci-dessous) du Service. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Service (peu importe si votre accès ou utilisation est intentionnel) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et cet Accord. Unlify Labs SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Si Unlify Labs SAS le fait, Unlify Labs SAS publiera les modifications apportées à ces termes et conditions sur le Service. Votre utilisation continue du Service après de tels changements constitue votre acceptation des termes et conditions révisés.
Si vous ne respectez pas cet Accord à tout moment, Unlify Labs SAS se réserve le droit d'annuler ou de résilier immédiatement votre accès au Service (ou à toute partie de celui-ci) et/ou votre compte utilisateur, le cas échéant. A la seule discrétion de Unlify Labs SAS et sans préavis ni responsabilité, Unlify Labs SAS peut interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Service, y compris, mais sans s'y limiter :
(i) restreindre le temps pendant lequel le Service est disponible;
(ii) limiter la quantité d'utilisation autorisée; et
(iii) restreindre ou résilier le droit de tout utilisateur d'utiliser le Service.
Vous acceptez que toute résiliation ou annulation de votre accès au Service ou de votre utilisation du Service puisse être effectuée sans préavis. Si vous ne respectez pas les termes de cet Accord, vous acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte utilisateur, le cas échéant, et toutes les informations et/ou fichiers associés dans votre compte utilisateur et/ou bloquer tout accès ultérieur à ces informations et/ou fichiers et/ou au Service (ou à une partie de celui-ci). De plus, vous acceptez que Unlify Labs SAS ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation ou annulation de votre accès au Service ou de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que votre seul droit en cas de mécontentement avec toute modification ou interruption du Service, ou toute politique ou pratique de Unlify Labs SAS dans la fourniture du Service, y compris, sans limitation, tout changement de contenu, est de cesser d'utiliser le Service et d'annuler ou de résilier votre abonnement ou votre compte utilisateur, le cas échéant.
2. Formations numériques
Toutes les formations disponibles sur le Service (chaque "Formation Numérique") sont la propriété exclusive de Unlify Labs SAS ou de ses concédants de licence et sont protégées par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. L'accès et l'utilisation de toute Formation Numérique sont disponibles uniquement pour les utilisateurs et sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation des Formations Numériques accessibles depuis le Service est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout contenu d'une Formation Numérique, en tout ou en partie. En accédant ou en utilisant des Formations Numériques depuis le Service, l'Utilisateur reconnaît et accepte par la présente ces termes.
3. Services d'abonnement
Votre utilisation de tout service d'abonnement fourni par Unlify Labs SAS est soumise aux règles énoncées ici, que Unlify Labs SAS peut modifier de temps à autre sur son site Web. Votre utilisation continue de tout service d'abonnement constitue l'acceptation de ces règles
4. Utilisateurs
Le Service est ouvert au public, mais certaines parties, composants, contenus et fonctionnalités du Service ne sont disponibles que pour les individus qui concluent un contrat avec Unlify Labs SAS pour la fourniture du Service en s'inscrivant auprès de Unlify Labs SAS, en créant un compte utilisateur sur le Service et en acceptant ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Unlify Labs SAS au moment de la création du compte (chaque, un "Utilisateur"). Tant que l'individu reste un Utilisateur et que son compte est actif, les Utilisateurs auront un accès continu et pourront continuellement recevoir certains services et fonctionnalités supplémentaires du Service.
Si vous êtes un Utilisateur, alors vous acceptez ce qui suit :
(i) En considération de votre utilisation du Service, vous déclarez que vous avez l'âge légal dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous n'êtes pas une personne empêchée de recevoir des services en vertu des lois applicables. Vous acceptez également de fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant telles que demandées par tout formulaire d'inscription sur le Service, et de maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour les garder vraies, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Unlify Labs SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service ;
(ii) Les Utilisateurs recevront un mot de passe et une désignation de compte lorsqu'ils auront terminé le processus d'inscription au Service. Les Utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité du mot de passe et du compte et sont entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur mot de passe ou compte. Les Utilisateurs doivent immédiatement informer Unlify Labs SAS de toute utilisation non autorisée de leur mot de passe ou compte ou de toute autre violation de sécurité, et s'assurer qu'ils se déconnectent de leur compte à la fin de chaque session.
5. Restrictions d'utilisation
Ces termes s'appliquent à tous les utilisateurs du Service.
A. Les Utilisateurs doivent utiliser le Service uniquement à des fins légales. Les Utilisateurs ne doivent pas publier ou transmettre via le Service tout matériel qui viole ou enfreint les droits des autres, qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, ou qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou violerait autrement toute loi.
B. Tout le contenu du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et arrangement ("Contenu du Site"), sont la propriété exclusive de Unlify Labs SAS ou de ses concédants de licence, tous droits réservés. Aucun Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Unlify Labs SAS.
C. Les Utilisateurs ne doivent pas télécharger, publier ou rendre disponible sur le Service tout matériel protégé par des droits d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans la permission expresse du propriétaire des droits d'auteur, de la marque de commerce ou de tout autre droit de propriété. Les Utilisateurs seront seuls responsables de tout dommage résultant de toute violation des droits d'auteur, droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d'une telle soumission.
D. Les Utilisateurs ne peuvent pas obscurcir ou fausser leur emplacement géographique, falsifier les en-têtes, utiliser des proxies, utiliser un spoofing d'IP, ou manipuler autrement les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission qu'ils envoient sur ou à travers le Service. Les Utilisateurs ne peuvent pas prétendre être, ou représenter, quelqu'un d'autre, ou se faire passer pour toute autre personne ou entité.
E. Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Service, y compris, sans s'y limiter :
(a) accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ;
(b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau sans autorisation appropriée ;
(c) utiliser tout processus automatique ou manuel pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou tout Contenu du Site ;
(d) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Service ;
(e) tenter d'interférer avec, de perturber ou de désactiver le service à tout utilisateur, hôte ou réseau ;
(f) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique ou message de groupe de discussion ;
(g) perturber les nœuds ou services réseau ; ou
(h) prendre toute mesure pour obtenir des services auxquels ils n'ont pas droit.
6.Contenus prohibés
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier, transmettre, partager ou rendre accessible tout contenu :
a) Illégal : enfreint les lois ou règlements en vigueur, y compris les lois sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, et la protection des données personnelles.
b) Diffamatoire ou injurieux : contient des propos diffamatoires, injurieux, ou qui portent atteinte à la réputation, à la dignité ou aux droits de tiers.
c) Discours de haine : promeut ou incite à la violence, à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes ou de groupes en raison de leur race, ethnie, religion, nationalité, genre, orientation sexuelle, handicap ou autre caractéristique personnelle.
d) Pornographique ou obscène : contient du contenu pornographique, obscène, ou à caractère sexuel explicite, ou qui est destiné à inciter des comportements sexuels inappropriés.
e) Harcelant ou menaçant : constitue du harcèlement, des menaces, ou des comportements intimidants envers d'autres utilisateurs ou tiers.
f) Frauduleux ou trompeur : présente des informations fausses, trompeuses ou trompeuses dans le but de tromper ou d'induire en erreur les autres utilisateurs.
g) Virulent ou nuisible : contient des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant destiné à endommager ou à interférer avec les systèmes informatiques ou les données.
6.1 Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et doit s'assurer qu'ils respectent ces interdictions. En cas de violation de ces conditions, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu incriminé, de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, et de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter ces conditions.
6.2 Signalement des abus
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu qu'ils estiment en violation de cette clause en contactant notre équipe de modération à l'adresse suivante : help@unlify.co. Nous nous engageons à examiner rapidement les signalements et à prendre les mesures appropriées.
7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
A. Vous reconnaissez et acceptez qu’Unlify Labs SAS agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les utilisateurs et les experts inscrits sur la plateforme. Unlify Labs SAS ne fournit aucun conseil, analyse ou recommandation et ne garantit en aucune manière la qualité, l’exactitude ou la pertinence des informations fournies par les experts.
B. En conséquence, Unlify Labs SAS ne peut être tenu responsable des conseils, recommandations, opinions ou informations fournis par les experts via la plateforme, ni des décisions ou actions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations. Toute interaction entre les utilisateurs et les experts a lieu sous leur propre responsabilité.
C. Le site est fourni sur une base "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter :
- l’absence d’erreurs ou d’interruptions,
- la garantie de qualité marchande,
- la garantie d’adéquation à un usage particulier.
D. Unlify Labs SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris mais sans s’y limiter : perte de bénéfices, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme, même si Unlify Labs SAS a été informé de la possibilité de tels dommages.
E. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité maximale d’Unlify Labs SAS, quel que soit le fondement de la réclamation, est expressément limitée à un montant total de 100 (cent) euros.
8. Contenu de l'utilisateur
A. Les Utilisateurs peuvent avoir la possibilité de rendre leurs propres formations disponibles à la vente via le Service, ils ont aussi la possibilité de réaliser des publications textuelles et visuelles, d’engager des discussions dans les lounges et de publier des commentaires ("Contenu de l'Utilisateur"). Si le compte d'un Utilisateur est supprimé pour quelque raison que ce soit, leur Contenu Utilisateur ne sera plus disponible à la vente sur le Service. Cependant, le Contenu Utilisateur qui a déjà été acheté par d'autres Utilisateurs restera accessible à ces Utilisateurs pour leur utilisation continue, sous réserve des modalités et conditions de leur achat. Unlify Labs SAS n'aura aucune obligation de conserver ou de fournir l'accès au Contenu de l'Utilisateur suite à la suppression du compte d'un Utilisateur.
B. En rendant le Contenu Utilisateur disponible à la vente sur le Service, les Utilisateurs accordent à Unlify Labs SAS une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, cessible et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu Utilisateur en relation avec le Service et l'activité de Unlify Labs SAS (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats et à travers tous les canaux de médias.
C. Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils ont tous les droits, autorisations et autorisations nécessaires pour rendre leur Contenu Utilisateur disponible à la vente via le Service, et que l'utilisation de leur Contenu Utilisateur en relation avec le Service ne porte pas atteinte ou ne viole pas les droits de tout tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits de publicité.
D. Unlify Labs SAS se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Unlify Labs SAS détermine, à sa seule discrétion, que ce Contenu Utilisateur viole ces Conditions d'utilisation ou est par ailleurs répréhensible ou illégal.
E. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Unlify Labs SAS ne garantit aucune confidentialité à l'égard de tout Contenu Utilisateur, qu'il soit publié ou rendu disponible via le Service. Les Utilisateurs seront seuls responsables de leur propre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa mise à disposition sur le Service.
9. Loi applicable
Ces Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige concernant les présentes conditions d’utilisation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dijon.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@unlify.co.
11. Date d'entrée en vigueur
Ces conditions sont effectives à partir du 10/02/2025 et ont été dernièrement mises à jour le 10/02/2025.