La franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs : fonctionnement, seuils et implications.
La TVA, ce petit acronyme qui peut donner des sueurs froides à plus d'un entrepreneur ! Heureusement, quand on est micro-entrepreneur, on a droit à un petit cadeau de l'administration fiscale : la franchise en base de TVA. En gros, c'est comme si l'État vous disait "Allez-y, commencez tranquille, on vous embêtera avec la TVA plus tard". Mais attention, ce régime de faveur a ses règles du jeu qu'il faut absolument maîtriser. Parce que dépasser les seuils sans s'en rendre compte, ça peut vite devenir un casse-tête administratif et financier. Et puis, dans certains cas, vous pourriez même avoir intérêt à renoncer volontairement à cette franchise ! Dans cet article, on va décortiquer ensemble ce régime : comment ça marche, quels sont les seuils à surveiller, et surtout, comment éviter les pièges. Pas de jargon fiscal compliqué, que du concret pour que vous puissiez naviguer sereinement dans vos premières années d'activité.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
Le principe de base
La franchise en base de TVA, c'est un régime d'exception qui vous exonère de la déclaration et du paiement de la TVA sur vos ventes ou prestations. Concrètement, ça veut dire que vous ne facturez pas de TVA à vos clients, et vous n'avez pas non plus de déclarations TVA à faire chaque mois ou trimestre.
Application automatique
Bonne nouvelle : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement de cette franchise dès lors que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Pas de démarche particulière à faire, c'est le régime par défaut !
La mention obligatoire
Par contre, il y a une règle à respecter absolument : sur toutes vos factures, vous devez mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Cette petite phrase protège vos clients (surtout les professionnels) et vous évite des ennuis en cas de contrôle. Oubliez-la, et vous pourriez avoir des comptes à rendre !
Les seuils applicables en 2025
Activités commerciales et d'hébergement
Pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de denrées, ou d'hébergement :
- Seuil de franchise : 85 000 € HT
- Seuil de tolérance : 93 500 € HT
Prestations de services et professions libérales
Pour les prestations de services (commerciales, artisanales) et les professions libérales :
- Seuil de franchise : 37 500 € HT
- Seuil de tolérance : 41 250 € HT
La mécanique des seuils
Attention, il y a deux seuils à retenir, et la différence est importante :
- Seuil de franchise : Si vous le dépassez sans aller au-delà du seuil de tolérance, pas de panique ! Vous gardez votre franchise jusqu'à la fin de l'année en cours. Vous ne basculez en TVA qu'au 1er janvier suivant.
- Seuil de tolérance : Là, c'est l'alerte rouge ! Si vous le dépassez, la franchise s'arrête immédiatement. Vous devez facturer la TVA dès le premier jour du dépassement, et rattraper tout ce qui a été facturé depuis le début de l'année.
Avantages de la franchise en base de TVA
Simplicité administrative déconcertante
C'est l'avantage numéro un : pas de déclaration TVA, pas de calculs compliqués, pas de télétransmissions mensuelles ou trimestrielles. Vous vous concentrez sur votre business, point barre.
Compétitivité prix
Vos tarifs sont mécaniquement plus attractifs pour les particuliers puisque vous ne facturez pas de TVA. Si vous proposez une prestation à 100 €, votre concurrent "classique" devra facturer 120 € TTC (100 € + 20 % de TVA). L'avantage est énorme !
Gestion ultra-allégée
Pas besoin de distinguer TVA collectée et TVA déductible, pas de calculs de TVA à reverser, pas de numéro de TVA intracommunautaire à gérer. Votre comptabilité reste simple comme bonjour.
Inconvénients et limites
Impossible de récupérer la TVA
C'est le revers de la médaille : tous vos achats professionnels (matériel, formation, déplacements...), vous les payez TVA comprise sans pouvoir la récupérer. Si vous achetez un ordinateur à 1 200 € TTC, vous perdez les 200 € de TVA.
Moins attractif pour les clients pros
Les entreprises clientes préfèrent souvent traiter avec des fournisseurs "en TVA" car elles peuvent déduire cette TVA de leurs propres déclarations. Pour elles, payer 120 € TTC à un fournisseur en TVA ou 100 € HT à un fournisseur en franchise, c'est pareil : dans les deux cas, ça leur coûte 100 € net.
Surveillance constante nécessaire
Vous devez garder un œil permanent sur votre CA pour éviter les mauvaises surprises. Dépasser le seuil de tolérance sans s'en rendre compte, c'est la garantie de passer quelques nuits blanches à régulariser !
Que faire en cas de dépassement des seuils ?
Dépassement du seuil de franchise (sans dépasser la tolérance)
Vous avez un sursis jusqu'à la fin de l'année ! Profitez-en pour :
- Prévenir vos clients du changement à venir
- Vous former aux obligations TVA
- Adapter vos outils de facturation
- Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
Dépassement du seuil de tolérance
Là, c'est l'urgence ! Vous devez :
- Immédiatement commencer à facturer la TVA sur toutes les nouvelles ventes
- Régulariser toutes les ventes effectuées depuis le 1er janvier de l'année en cours
- Faire une déclaration de TVA et reverser ce qui est dû
- Obtenir rapidement votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE
Option pour le régime réel de TVA
Renoncer volontairement à la franchise
Eh oui, c'est possible ! Vous pouvez choisir de basculer en TVA même si vous êtes sous les seuils. Cette option peut être intéressante si :
- Vous avez beaucoup d'achats professionnels (récupération de TVA)
- Vos clients sont majoritairement des entreprises
- Vous voulez donner une image plus "professionnelle"
La procédure
Il faut faire une demande auprès du Service des Impôts des Entreprises via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L'option prend effet au 1er janvier suivant (ou immédiatement si vous démarrez votre activité).
Attention, c'est irrévocable !
Une fois que vous avez opté pour le régime réel, vous ne pouvez plus revenir en franchise avant 2 ans minimum. Réfléchissez bien !
Conseils pratiques
Surveillez votre CA comme le lait sur le feu
Instaurez un rituel : chaque fin de mois, faites le point sur votre CA cumulé. Utilisez un tableur simple ou un outil de gestion adapté. L'objectif ? Anticiper un éventuel dépassement au moins 2-3 mois à l'avance.
Préparez le terrain
Si vous approchez des seuils, commencez à vous renseigner sur les obligations TVA. Mieux vaut être prêt que subir ! Regardez comment adapter vos factures, renseignez-vous sur les déclarations à faire...
Communiquez avec vos clients
En cas de basculement en TVA, prévenez vos clients en amont. Expliquez-leur le changement, les nouvelles conditions tarifaires. La transparence évite les malentendus.
N'hésitez pas à vous faire accompagner
Un expert-comptable ou un conseiller spécialisé peut vous aider à anticiper et gérer ce passage. Parfois, quelques heures de conseil évitent des mois de galère !
Conclusion
La franchise en base de TVA, c'est un peu comme les petites roues du vélo : super pratique pour commencer, mais il faut savoir s'en passer quand on grandit ! Pour résumer les points essentiels :
- En dessous des seuils : profitez de la simplicité, mais surveillez votre compteur
- Proche des seuils : anticipez le basculement pour éviter les mauvaises surprises
- Au-dessus des seuils : acceptez les nouvelles obligations, mais découvrez aussi les avantages (récupération de TVA, crédibilité renforcée)